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L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels
Merlet, Jean-François, France, Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels
  • Éditeur : Editions des Journaux Officiels
  • 2000
  • Cote : BDF511
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